Le Conseil de l’UE fixe sa position pour se passer entièrement du gaz russe d’ici 2028

Cette mesure s’inscrit dans la stratégie REPowerEU, conçue pour réduire la dépendance de l’Europe aux ressources énergétiques russes après que Moscou a utilisé le gaz comme arme géopolitique et provoqué des ruptures d’approvisionnement répétées, qui ont fortement impacté le marché énergétique européen, ressort-il du communiqué publié sur le site du Conseil européen.

Le règlement prévoit une interdiction juridique et progressive de l’importation de gaz russe, qu’il soit acheminé par pipeline ou sous forme de GNL. Les importations de gaz russe seront interdites à partir du 1er janvier 2026, tout en maintenant une période transitoire pour les contrats existants : les contrats à court terme conclus avant le 17 juin 2025 pourront se prolonger jusqu’au 17 juin 2026, et les contrats à long terme jusqu’au 1er janvier 2028. Les modifications des contrats existants ne seront autorisées que pour des objectifs opérationnels précis et ne pourront pas entraîner une augmentation des volumes, à l’exception de certaines situations spécifiques concernant les États sans accès à la mer.

« Une Europe énergétiquement indépendante est une Europe plus forte et plus sûre. Bien que nous ayons travaillé ces dernières années pour sortir du gaz et du pétrole russes, il est crucial de finaliser cette interdiction et de garantir un approvisionnement sûr pour tous les États membres », a déclaré Lars Aagaard, ministre danois du Climat, de l’Énergie et des Services publics.

Par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne, le Conseil a simplifié les obligations douanières pour le gaz non russe : il suffira de fournir une information générale avant livraison, tandis que pour le gaz russe pendant la période transitoire, des informations détaillées seront requises, incluant dates et volumes des contrats. Un système d’autorisation préalable est instauré pour tout import, avec des délais de notification variant selon l’origine du gaz : un mois pour le gaz russe ou en période transitoire, cinq jours pour le gaz non russe. Dans le cas d’approvisionnements mixtes en GNL, la documentation devra préciser les parts respectives de gaz russe et non russe.

Le Conseil a également prévu des mécanismes de suivi et de contrôle pour empêcher que du gaz russe ne pénètre sur le marché européen via des circuits de transit, ainsi que des règles de suspension de l’interdiction en cas de menace pour la sécurité de l’approvisionnement.

La présidence danoise du Conseil entamera désormais les négociations avec le Parlement européen afin d’harmoniser le texte final, dès que celui-ci aura adopté sa position de négociation.