La Cour suprême de l’Ukraine a reçu une plainte concernant le décret présidentiel à propos de la dissolution de la Rada

Cette information a été communique par l’édition BBC.

La plainte a déjà été enregistrée. Dans les cinq jours à venir, le juge décidera des étapes des procédures suivantes, en revanche, cela n’interférera pas avec les élections.

En attendant, les députés de la faction “Front populaire” sont en train de préparer une autre requête a la Cour et exhortent leur collègues à signer le document.

« Nous affirmons fermement que la signature de cette proposition est un devoir politique et civique de chaque membre du Parlement, car il s'agit d'une violation de la Constitution par le plus haut responsable de l'État, le président de l'Ukraine », peut-on lire dans le communiqué du parti.

« Aujourd'hui, la dissolution illégale du Parlement - demain, il cédera une partie du territoire de l'Ukraine ou autorisera les troupes russes à être à Donetsk ou à Louhansk, comme l'a déjà fait Ianoukovitch dans les accords de Kharkiv, fournissant un tremplin à l'armée russe pour l'occupation de la Crimée », ont déclaré les députés.

Selon la loi, la révocation anticipée des pouvoirs parlementaires peut faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême. Cependant, dans ce cas, le tribunal ne peut pas arrêter l’effet du décret en question.

Après avoir enregistré une plainte, la Cour suprême doit l'envoyer à la Cour constitutionnelle pour examen. Ce processus peut être long.

Dans une conversation avec BBC, le juge de la Cour constitutionnelle, Serhi Sas, a affirmé que la Cour vérifiera la légalité des motifs de dissolution lorsqu'elle recevra la requête.

« Il est nécessaire d'examiner et d'établir les faits, voir si la coalition a été dissoute et analyser les éléments sur lesquels elle est construite, mais nous avons entendu ce qui a retenti dans toute l'Ukraine. Le Président estime que cela est conforme à la Constitution », a déclaré le juge.

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