La Cour constitutionnelle a reconnu conforme le décret de Volodymyr Zelensky sur la dissolution de la Rada
Cette information a été communiquée par le correspondant d’Ukrinform.
« La Cour constitutionnelle a reconnu conforme à la Constitution le décret de Volodymyr Zelensky concernant la dissolution de la Verkhovna Rada», peut-on lire dans le communiqué.
Victor Krivenko était le juge rapporteur dans cette affaire.
Comme Ukrinform l'a déjà relevé, le président Volodymyr Zelensky a annoncé le 20 mai, lors de son discours inaugural, la dissolution de la Verkhovna Rada lors de la 8ème convocation. Le 21 mai, il a signé un décret « Sur la dissolution anticipée de la Verkhovna Rada de la 8ème convocation et la nomination d'élections anticipées ». Des élections législatives extraordinaires, selon le décret du Président, sont prévues pour le 21 juillet de cette année.
Le 23 mai, le décret est entré en vigueur après sa publication dans « Uryadovy courrier » et le lendemain, la campagne électorale a été lancée en Ukraine.
Le 24 mai, Andriy Teteruk et Igor Alexiev, députés du parti « Front populaire » ont présenté à la Cour constitutionnelle une déclaration avec 62 signatures de députés sur l'inconstitutionnalité du décret présidentiel mettant fin au pouvoir de la Verkhovna Rada. Ils ont demandé à ce que la Cour examine cette requête dans le délai d'un mois.
Le 29 mai, la CCU a ouvert la procédure dans cette affaire qui devait être entendue sous forme d'une audience le 11 juin. La Cour a ensuite procédé à l'examen de l'affaire à huis clos.
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