Ukraine c. Russie : La Cour permanente d'arbitrage a commencé l’audience sur la violation du droit maritime
Selon le correspondant d'Ukrinform à La Haye, les déclarations d’ouverture prononcées par les Agents respectifs de chaque Partie dans le cadre du premier tour des plaidoiries orales seront retransmises en direct sur le site Internet de la CPA.
La déclaration d’ouverture de l’Ukraine sera prononcée le mardi 11 juin 2019 à 10h00 (CEST) et devrait se conclure à 10h30 du matin (CEST). L’audience sera tenue au siège de la CPA, au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas.
Le second tour des plaidoiries orales de la Fédération de Russie se tiendra le jeudi 13 juin 2019. Le second tour des plaidoiries orales de l’Ukraine se tiendra le vendredi 14 juin 2019.
Pour information : La procédure arbitrale a été initiée le 16 septembre 2016 lorsque l’Ukraine a signifié une notification et mémoire en demande à la Fédération de Russie en application de l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (« CNUDM »). La Notification et Mémoire en demande porte sur un « différend concernant les droits de l’État côtier dans la Mer Noire, la Mer d’Azov et le Détroit de Kertch ».
kh
