Ukraine c. Russie : le premier tour des plaidoiries dans l’affaire « maritime » commence à La Haye

Ukraine c. Russie : le premier tour des plaidoiries dans l’affaire « maritime » commence à La Haye

Ukrinform
La Cour permanente d'arbitrage (CPA), constituée en application de l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) dans le cadre de l’arbitrage initié par l’Ukraine à l’encontre de la Fédération de Russie concernant le différend relatif à la détention de navires de la marine ukrainienne et de militaires ukrainiens, tiendra l’audience portant sur les exceptions préliminaires de la Fédération de Russie.

« Conformément au calendrier arrêté par le Tribunal arbitral, l’audience se déroulera en deux tours. Le premier tour des plaidoiries orales de la Fédération de Russie se tiendra le lundi 11 octobre 2021. Le premier tour des plaidoiries orales de l’Ukraine se tiendra le mardi 12 octobre 2021 », indique le communiqué de presse de la CPA.

Les déclarations d’ouverture prononcées par les Agents respectifs de chaque Partie dans le cadre du premier tour des plaidoiries orales seront retransmises en direct sur Internet. La retransmission sera accessible en cliquant sur le lien.

La déclaration d’ouverture de l’Ukraine sera prononcée le mardi 12 octobre 2021, peu après le début de l’audience à 13h00 (CEST) et devrait se conclure à 13h30 (CEST).

Le second tour des plaidoiries orales de la Russie aura lieu le 14 octobre. Le second tour des plaidoiries orales de l’Ukraine se tiendra le 15 octobre. Si nécessaire, une séance d’audience supplémentaire sera tenue le 16 octobre.

Selon Ukrinform, l’audience se déroulera au siège de la Cour permanente d’arbitrage au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas, sous forme hybride : certains membres des délégations des Parties et certains membres du Tribunal arbitral y participeront en personne, et d’autres par visioconférence.

kh


Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

Information importante: toute utilisation ou citation de données ou d’informations sur Internet nécessite la création d’hyperliens vers "ukrinform.fr" accessibles aux moteurs de recherche et situés au niveau du premier paragraphe et pas au-dessous. En outre, l’utilisation de traductions de materiaux des médias étrangers n’est possible qu’à la condition de créer des hyperliens vers le site http://www.ukrinform.fr/ et le site du média étranger. La citation et l’utilisation de materiaux sur les médias off line, les applications mobiles, SmartTV nécessitent une autorisation écrite d’”ukrinform". Les informations comportant la mention "Publicité" et "PR", ainsi que les matériaux situés dans les bandes annonces relèvent du droit de la publicité et le site ukrinform n’est pas responsable de leur contenu.

© 2015-2021 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-