L'UE impose des sanctions à 8 personnes pour l'occupation de la Crimée par la Russie

L'UE impose des sanctions à 8 personnes pour l'occupation de la Crimée par la Russie

Ukrinform
Le Conseil de l'Union européenne a décidé d'imposer des sanctions à 8 personnes supplémentaires pour des actions portant atteinte à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de l'Ukraine.

« Le Conseil a décidé aujourd'hui [le 11 octobre 2021] d'imposer des mesures restrictives à l'encontre de huit personnes supplémentaires en raison de leur soutien actif à des actions et de leur rôle dans la mise en œuvre de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine », indique le communiqué de presse du Conseil de l’UE.

Il est noté que parmi les personnes ajoutées à la liste de celles qui font l'objet de sanctions de l'UE figurent des agents des services répressifs (juges, procureurs et agents de sécurité) chargés de faire appliquer le droit russe en Crimée et à Sébastopol, illégalement annexées. Ces personnes ont pris des décisions qui n'étaient pas objectives dans des affaires menées à des fins politiques, et ont poursuivi ou opprimé des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.

Ainsi, les mesures restrictives de l'UE liées à l'intégrité territoriale de l'Ukraine s'appliquent désormais à un total de 185 personnes et 48 entités. Ces personnes désignées font l'objet d'un gel des avoirs (y compris d'une interdiction de mettre des fonds à leur disposition) et d'une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE, qui les empêche d'entrer dans l'UE ou de transiter par celle-ci.

Les actes législatifs correspondants, qui contiennent les noms des personnes concernées, seront publiés au Journal officiel de l’UE.

kh


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