Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe demande d’établir des mécanismes de responsabilité en réponse à l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Dans une décision adoptée aujourd’hui, lors d’une réunion extraordinaire, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe réaffirme la nécessité d’apporter une réponse juridique internationale forte et sans équivoque à l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Il s’est félicité des efforts internationaux en cours pour s’assurer que les auteurs du crime d’agression répondent de leurs actes et a reconnu le besoin impérieux d’un registre pour répertorier et documenter les preuves et les demandes liées à des dommages, des pertes ou des blessures résultant de l’agression russe.

Il a invité la Secrétaire Générale à présenter les modalités, notamment concernant la complémentarité avec les mécanismes existants, afin qu’un examen plus approfondi puisse être effectué en vue de la création et du fonctionnement éventuels d’un tel registre, en coopération avec l’Ukraine, sous les auspices, ou avec l’assistance du Conseil de l’Europe.

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