Langue, histoire et Constitution : Volodymyr Zelensky signe la loi sur les examens de citoyenneté

Langue, histoire et Constitution : Volodymyr Zelensky signe la loi sur les examens de citoyenneté

Ukrinform
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé la loi sur les nouvelles règles d'acquisition de la citoyenneté, qui prévoit des examens sur la connaissance de la langue ukrainienne, de l'histoire de l'Ukraine et de la Constitution.

Les informations relatives à la loi n° 7606 « Sur les amendements aux lois ukrainiennes 'Sur la citoyenneté ukrainienne' et 'Sur la garantie du fonctionnement de la langue ukrainienne en tant que langue d'État' concernant les conditions de confirmation de la citoyenneté ukrainienne » sont publiées sur le site web de la Verkhovna Rada.

Selon ce document, les personnes souhaitant obtenir la citoyenneté ukrainienne doivent passer des examens portant sur la connaissance de la langue ukrainienne, de l'histoire et de la Constitution de l'Ukraine.

Les étrangers ou les apatrides qui ont des mérites exceptionnels pour l'Ukraine, dont l'admission à la citoyenneté ukrainienne est dans l'intérêt de l'État, ou qui, conformément à la procédure établie par la loi, effectuent un service militaire sous contrat dans les forces armées ukrainiennes, le Service de transport spécial de l'État ou la Garde nationale ukrainienne, les personnes qui ont reçu un permis de séjour temporaire, dans un délai de deux ans à compter de l'acquisition de la citoyenneté, doivent passer les examens pertinents et fournir des documents attestant de la réussite de ces examens.

Le non-respect de l'obligation de passer ces examens par les catégories de personnes spécifiées constitue la base de la perte de la citoyenneté ukrainienne.

Le Parlement ukrainien a adopté cette loi le 21 mars.


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