L’Union européenne accorde une nouvelle aide militaire à l’Ukraine
« La mesure d'assistance financera la fourniture aux forces armées ukrainiennes d'obus d'artillerie de calibre 155 mm et, sur demande, de missiles qui seront achetés conjointement par les États membres de l'UE auprès de l'industrie européenne de la défense. La mesure soutiendra l'achat conjoint de munitions et de missiles auprès d'opérateurs économiques établis dans l'UE ou en Norvège, et produisant ces munitions et missiles dans l'UE ou en Norvège. Les chaînes d'approvisionnement de ces opérateurs peuvent inclure des opérateurs établis ou ayant leur production en dehors de l'UE ou de la Norvège. La mesure couvrira également les livraisons de munitions et de missiles qui ont subi une étape importante de leur fabrication dans l'UE ou en Norvège qui consiste en l'assemblage final », est-il précisé dans un communiqué.
Pour être éligibles au remboursement de l'EPF, les marchés publics ou les bons de commande devront être conclus avant le 30 septembre 2023 dans le cadre d'un projet existant de l'Agence européenne de défense (AED) ou via des projets complémentaires d'acquisition conjointe menés par un État membre.
La décision d'aujourd'hui met en œuvre la voie 2 de l'accord du Conseil du 20 mars 2023 sur une approche en trois volets visant à accélérer la livraison et l'achat conjoint de munitions d'artillerie en vue de fournir un million de cartouches d'artillerie à l'Ukraine dans les douze mois suivant la décision du Conseil accord.
Elle a été précédée par l'approbation d'un autre programme de soutien au titre de l'EPF d'une valeur de 1 milliard d'euros qui a permis à l'UE de rembourser aux États membres les munitions sol-sol et d'artillerie ainsi que les missiles donnés à l'Ukraine à partir des stocks existants ou de la redéfinition des priorités des stocks existants commandés durant la période du 9 février au 31 mai 2023 (piste 1). La voie 3 du paquet de munitions, sous la forme d'une loi de soutien à la production de munitions (ASAP), a été adoptée par la Commission européenne le 3 mai 2023.
Le Conseil recevra des mises à jour régulières sur la mise en œuvre de la mesure d'assistance afin de suivre les progrès dans la mise en œuvre de l'accord du Conseil sur l'approche en trois volets.
Conjuguée aux ensembles de soutien militaire précédents, la mesure d'assistance adoptée aujourd'hui porte à 5,6 milliards d'euros la contribution totale de l'UE à l'Ukraine pour soutenir la livraison d'équipements militaires dans le cadre du FPE.
En outre, la mission d'assistance militaire de l'UE à l'appui de l'Ukraine (EUMAM Ukraine) continue de renforcer la capacité militaire des forces armées ukrainiennes, renforcée par deux mesures d'assistance du FPE d'une valeur de 61 millions d'euros pour financer la fourniture d'équipements nécessaires à la formation.
Ces efforts prouvent une fois de plus que l'UE reste inébranlable dans son soutien à l'armée ukrainienne dans la défense du pays contre l'agression russe illégale.
