Tribunal spécial pour la Russie : la réunion des chefs des ministères des Affaires étrangères de dizaines de pays à Lviv
Elle l'a annoncé à la télévision, rapporte un correspondant d'Ukrinform.
Fin mars, une coalition d'États sur la création d'un tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine, regroupant plus de 40 pays, a achevé ses deux années de travail. Le résultat fut la rédaction des documents constitutifs du tribunal, notamment le statut du tribunal. Le texte intégral a été rédigé et demain, le 9 mai, aura lieu à Lviv un événement au niveau des ministres des Affaires étrangères, où s'exprimera le soutien politique à la création d'un tribunal spécial", a déclaré Mme Mudra.
Selon elle, le tribunal spécial pourrait devenir opérationnel l'année prochaine, mais les travaux sur la création d'un tribunal spécial au niveau du Conseil de l'Europe commenceront ce mois-ci.
« Cette année nous terminons les formalités juridiques et le Conseil de l'Europe va commencer à former un tribunal spécial : recruter des juges, un secrétariat, des procureurs, mettre en œuvre des règles, des procédures et des règlements de travail », a noté le chef adjoint de l'OP.
Mme Mudra a rappelé que le seul et principal objectif du tribunal spécial sera de juger les plus hauts dirigeants politiques et militaires des États qui mènent la guerre contre l'Ukraine pour crime d'agression. Selon elle, il s’agit des dirigeants de la Russie, du Belorus et de la Corée du Nord.
« Le tribunal spécial ne traitera que de ce cas spécifique, à savoir le crime d'agression, ce qui permettra aux juges de concentrer leur attention autant que possible sur des individus spécifiques de ces États agresseurs », a déclaré Iryna Mudra.
Pour rappel, en avril, lors de la conférence Restaurer la justice pour l'Ukraine à La Haye, 44 États se sont prononcés dans une déclaration spéciale en faveur du renforcement des efforts conjoints pour garantir une enquête appropriée sur les crimes russes commis dans la guerre contre l'Ukraine et pour tenir la Russie responsable de toutes les violations du droit international.
