La France va-t-elle adopter une loi sur la confiscation des avoirs russes gelés ?
Le président de la Verkhovna Rada, Ruslan Stefanchuk, l'a déclaré à la télévision, rapporte Ukrinform.
« La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de travailler avec mon équipe dans un certain nombre de parlements de l'Union européenne et de prendre la parole à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Nous avons entendu et discuté de choses très importantes à cette occasion. La France est notamment sur le point d'adopter une loi relative à la confiscation des avoirs russes gelés », a dit M. Stefanchuk.
Il a noté que des discussions juridiques fructueuses ont eu lieu à ce sujet et que si cette décision est adoptée, « elle constituera le premier précédent important sur le continent européen ».
Selon lui, il est aujourd'hui clairement entendu, en particulier parmi les partenaires européens, que les pays du continent européen sont de plus en plus responsables du soutien à l'Ukraine.
Pour rappel, le Royaume-Uni fournira à l'Ukraine un nouveau programme d'aide militaire, financé pour la première fois par les intérêts générés par les avoirs russes gelés.
