L’Ukraine réduit les pouvoirs de ses institutions anticorruption en pleine guerre

Ce texte, adopté en seconde lecture par 263 députés, était censé réglementer les enquêtes sur les disparitions forcées en temps de guerre, mais des amendements de dernière minute ont accordé au procureur général un contrôle quasi total sur les affaires du NABU et du SAP.

Concrètement, le procureur général pourra désormais accéder à tous les dossiers, imposer des instructions écrites aux détectives du NABU, requalifier l’instruction d’un dossier, ou encore classer une enquête à la demande de la défense. Le chef du SAP, quant à lui, perd le droit d’intégrer les groupes de procureurs, devenant ainsi une figure nominale.

Selon une déclaration conjointe de la NABU et du SAP, cette réforme met fin à l’indépendance des deux institutions et menace l’architecture anticorruption construite en Ukraine ces dernières années.

Les amendements n’ayant pas été rendus publics avant le vote, plusieurs députés de l’opposition ont dénoncé une violation du règlement parlementaire. Par ailleurs, la veille du vote, les services de sécurité ukrainiens et le bureau du procureur général ont effectué plus de 70 perquisitions visant des employés du NABU.

Dans la majorité des cas, les perquisitions sont motivées par l’implication de certaines personnes dans des accidents de la route, mais certains employés sont également soupçonnés de liens possibles avec le

Image d’illustration: Facebook/Rouslan Stefantchouk