L'APCE dénonce « l'intensification des souffrances » causées par la Russie en Ukraine

Adoptée mardi lors de la session de l’APCE à Strasbourg par 104 voix pour, 3 contre et 3 abstentions, la résolution appelle à un cessez-le-feu immédiat et complet ainsi qu’à l’ouverture de négociations sincères, soulignant que l’Ukraine « ne doit pas être contrainte de négocier sous les bombes ».

« L’Assemblée salue les efforts diplomatiques des États-Unis, de l’Ukraine et de ses alliés visant à mettre fin à la guerre d’agression menée par la Russie. À l’aube de la quatrième année de cette guerre, l’Assemblée renouvelle son appel à une paix “globale, juste et durable” et souligne que la sécurité de l’Ukraine constitue une partie intégrante de la sécurité de l’Europe », ressort-il de la déclaration.

L’APCE constate le refus de la Russie d’accepter un cessez-le-feu immédiat et condamne l’escalade des frappes contre les infrastructures civiles et énergétiques, ainsi que les menaces pesant sur la sécurité nucléaire en raison de l’occupation et de la militarisation de la centrale nucléaire de Zaporijjia.

Par ailleurs, l’Assemblée condamne les crimes systématiques commis par la Fédération de Russie dans les territoires temporairement occupés, notamment les déplacements forcés et la déportation de civils, y compris d’enfants, que les mécanismes internationaux qualifient de « crimes contre l’humanité».

La résolution réaffirme la position constante en faveur de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues et exige le retour de tous les prisonniers et des personnes déportées.

« L’agresseur ne doit pas être récompensé et doit répondre de ses crimes », précise le passage consacré aux négociations de paix. L’APCE considère comme condition préalable à ces négociations un cessez-le-feu immédiat et complet.

L’Assemblée appelle à « résister à toute concession territoriale imposée » et à rejeter toute reconnaissance des territoires ukrainiens temporairement occupés comme faisant partie de la Russie, une telle reconnaissance légitimant un changement de frontières par la force.

Concernant la pression exercée sur la Russie, l’APCE indique que les sanctions ne devraient être levées que progressivement et sous réserve du respect du droit international et d’éventuels accords de paix. Elle appelle également à prévoir, dans les futurs accords, des fonds pour la reconstruction de l’Ukraine, y compris la possibilité d’utiliser les avoirs russes gelés.

Dans la partie consacrée à la responsabilité de la Russie, l’Assemblée soutient le rôle du Conseil de l’Europe dans les mécanismes d’indemnisation et de justice, notamment le travail du Registre des dommages et la création d’instruments internationaux. Elle appelle à accélérer la mise en place d’un système complet de responsabilité, notamment par la signature et la ratification rapides de la future convention relative à la Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine.

Les États membres et les États observateurs du Conseil de l’Europe sont également invités à adhérer dans les meilleurs délais à l’accord partiel élargi relatif au Comité de gestion du Tribunal spécial pour le crime d’agression.

« Il convient d’assurer sa viabilité, notamment budgétaire, et de conclure des accords de coopération avec le futur Tribunal spécial », conclut le texte.

Photo : Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe