La Russie reconnue responsable de la situation en Ukraine depuis 2014, selon le président de la CEDH

« La Cour a confirmé son rôle en tant que seule instance judiciaire internationale devant laquelle la Russie est responsable de ce qui se passe en Ukraine depuis 2014 », a déclaré Mattias Guyomar.

Il a également expliqué pourquoi l’arrêt de la Grande Chambre dans cette affaire, rendu public le 9 juillet dernier, est historique.

« Le message est extrêmement fort. Il concerne tout ce qui s’est produit dans l’est de l’Ukraine depuis 2014, puis sur l’ensemble du pays depuis février 2022. La Cour a constaté de nombreuses violations systématiques de la Convention, touchant la population civile, les militaires et les enfants, sur la base de plusieurs articles différents. Cela inclut la vie privée, la dignité, mais aussi le droit de propriété, qui ont été systématiquement bafoués par la Russie », a précisé Mattias Guyomar, ajoutant qu’il s’agit de l’une des décisions les plus importantes de l’histoire de la Cour.

Le président de la CEDH a souligné que le tribunal a consigné pour l’histoire toutes les violations survenues au fil des ans dans un jugement de plus de 600 pages.

« Nous nous sommes appuyés sur les enquêtes menées, notamment par les Nations unies, mais cet arrêt a désormais force de vérité judiciaire. Nous avons rappelé aux victimes que, malgré le refus actuel de la Russie de collaborer ou de respecter ces décisions, la justice prévaudra toujours. Nous avons rétabli la justice pour toutes les victimes. Et à travers ces constats de violations des droits individuels et des droits humains, la Cour a soutenu la souveraineté de l’Ukraine », a conclu Mattias Guyomar.

Rappelons que la Grande Chambre de la CEDH à Strasbourg a rendu sa décision dans l’affaire interétatique « Ukraine et Pays-Bas contre Russie », reconnaissant de nombreuses violations des droits humains commises par l’État-agresseur.

Photo: ECHR-CEDH Council of Europe