Kyiv prévient Moscou que les biens volés dans les territoires occupés devront être restitués

Kyiv prévient Moscou que les biens volés dans les territoires occupés devront être restitués

Ukrinform
Les mesures prises par la Russie pour confisquer et « réenregistrer » des biens immobiliers dans les territoires ukrainiens occupés n'ont aucune valeur juridique.

Cette « expropriation » est nulle et non avenue, et tous les biens illégalement appropriés devront être restitués à leurs propriétaires légitimes, a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Heorhiy Tykhyi, concernant la confiscation de biens immobiliers par les autorités d'occupation russes dans les territoires temporairement occupés de l'Ukraine.

Heorhiy Tykhyi a souligné que l'anarchie russe privait les Ukrainiens de leur foyer à deux reprises : d'abord en les forçant à quitter les territoires occupés, puis en s'emparant des logements restés sous occupation.

« La Russie a entamé cette politique criminelle dès 2014, et elle généralise aujourd'hui ce pillage à travers des programmes d'État et des initiatives législatives. En particulier, une étude menée par l'organisation de défense des droits de l'homme Human Rights Watch met en lumière les détails des procédures fictives mises en place par les autorités d'occupation russes pour déclarer des biens "sans maître" afin de les confisquer par la suite », a indiqué le porte-parole du ministère.

Il a ajouté que le rapport de HRW documentait en détail cette campagne illégale de « réenregistrement » des biens immobiliers, laquelle s'appuie sur une série d'exigences illégitimes et impossibles à remplir pour les propriétaires légitimes.

« Les témoignages cruciaux recueillis par les défenseurs des droits de l'homme de Human Rights Watch dans le cadre de ce projet seront utilisés par le ministère des Affaires étrangères et d'autres institutions de l'État pour défendre les droits des citoyens ukrainiens devant les juridictions nationales et internationales, et pour traduire en justice les responsables de l'expropriation illégale de biens », a souligné Heorhiy Tykhyi.

Selon lui, Moscou reproduit exactement les mêmes crimes qu'au siècle dernier, lorsque des populations étaient installées dans les logements des « ennemis du peuple » victimes de la répression. Dans ce contexte, le porte-parole du ministère a insisté sur le fait que cette politique de la Russie ne visait pas seulement à exproprier des biens, mais s'inscrivait dans une destruction ciblée du peuple ukrainien, une russification et un vol des territoires ukrainiens.

« Nous soulignons une fois de plus que l'expropriation illégale par la Russie et ses administrations d'occupation des propriétés étatiques, communales et privées dans les territoires temporairement occupés de l'Ukraine est nulle et non avenue. Elle ne confère aucun fondement juridique de propriété à quiconque, si ce n'est aux propriétaires légitimes, et sera annulée à l'avenir. Nous rappelons à la Russie et à chaque voleur russe : il faudra restituer ce qui a été pillé », a conclu Heorhiy Tykhyi.


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