En 2025, le Commissaire aux droits de l’homme du Parlement ukrainien a reçu 6 127 plaintes relatives à d’éventuelles violations lors de la mobilisation dans l’armée
« Si l’on compare le début de l’agression à grande échelle de la Russie et la situation actuelle, le nombre de plaintes contre les Centres territoriaux de recrutement a été multiplié par 333. Chaque année, ce chiffre double ou triple pratiquement. Il ne s’agit plus de cas isolés, mais d’une avalanche de plaintes qui, à mon avis, témoignent d’une crise systémique que nous devons résoudre de toute urgence », a souligné Loubinets lors d’une réunion de la commission d’enquête temporaire du Parlement sur les possibles violations de la législation ukrainienne en matière de défense, de lutte contre la corruption et de respect des droits et libertés pendant l’état de guerre..
Il a ensuite présenté des statistiques sur les plaintes reçues concernant d’éventuelles violations des droits lors des opérations de mobilisation. Selon lui, en 2025, 6 127 plaintes ont été enregistrées. À titre de comparaison, il y avait 18 plaintes en 2022, 514 en 2023 et 3 312 en 2024.
Selon le Commissaire, les plaintes les plus fréquentes concernent l’atteinte illégale à la liberté de circulation lors des arrestations et du transfert des conscrits vers les Centres territoriaux de recrutement, la réalisation superficielle des examens médicaux par les commissions médicales, les irrégularités dans le traitement des demandes de report de conscription, ainsi que la détention illégale de personnes dans les locaux des Centres territoriaux de recrutement jusqu’à leur départ pour les unités militaires.
« Je souhaite également souligner que nous avons eu plusieurs cas de confiscation illégale d’effets personnels, par exemple des téléphones portables, par le personnel des Centres territoriaux de recrutement », a ajouté Loubinets.
Il a précisé qu’en 2025, sur la base des informations fournies par son bureau, les autorités d’enquête préliminaire ont inscrit 34 affaires dans le registre unifié des enquêtes préliminaires concernant des actions du personnel des Centres territoriaux de recrutement présentant des signes d’infractions pénales. Par ailleurs, au moins 60 procédures disciplinaires ont été ouvertes au cours de l’année.