Le Parlement européen prolonge l’accord UE-Ukraine sur le transport routier jusqu’à la fin de l’année 2026

Les députés de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen ont soutenu, par 32 voix pour, 6 contre et 2 abstentions, la prolongation de 18 mois l’accord UE-Ukraine sur le transport routier de marchandises.

Selon un communiqué publié sur le site du Parlement européen, cet accord inclut de nouvelles mesures de sauvegarde en cas de perturbations majeures et facilite l’acheminement de marchandises essentielles vers l’Ukraine et l’exportation de céréales et d’acier depuis l’Ukraine

L’accord UE-Ukraine sur le transport routier de marchandises - conclu en juin 2022 - s’est avéré être une réponse efficace de l’UE aux perturbations du secteur des transports causées par l’invasion injustifiée de l’Ukraine par la Russie, ont estimé les députés. Cet accord a aidé l’Ukraine mais aussi les transporteurs européens à transiter et à opérer entre les territoires des deux parties, sans avoir à obtenir certaines autorisations spécifiques.

Les députés ont également soutenu la proposition de mise à jour de l'accord visant à répondre à plusieurs difficultés liées à sa mise en œuvre. Le nouvel accord impose aux conducteurs d’être en possession de documents autorisant le transport international, et de coller un autocollant sur leur pare-brise attestant que leur opération de transport routier a lieu dans le cadre de l’accord. Il introduit également une clause de sauvegarde permettant de suspendre l’application de l’accord dans une zone géographique spécifique si le marché du transport routier y subit des perturbations majeures.

Après son approbation par la commission des transports et du tourisme, l’accord sera soumis au vote du Parlement dans son ensemble lors de la prochaine session plénière, en juin. L’accord actualisé est appliqué à titre provisoire depuis juin 2024 et restera en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2025.