La France proche d'adopter une loi sur la confiscation des avoirs russes gelés, selon le président du Parlement ukrainien
La France est très proche d’adopter une loi concernant la confiscation des avoirs russes gelés, a déclaré le président de la Verkhovna Rada de l’Ukraine, Rouslan Stefantchouk, lors d’une intervention télévisée.
« La semaine dernière, j’ai eu l’occasion, avec mon équipe, de travailler dans plusieurs parlements de pays de l’Union européenne et de prendre la parole à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Nous y avons entendu et mené des discussions très importantes. En particulier, la France est aujourd’hui très proche d’adopter une loi visant à confisquer les avoirs russes gelés », a affirmé Stefantchouk.
Il a précisé que des discussions juridiques approfondies avaient été menées sur la manière d’appliquer une telle mesure et que, si cette décision était entérinée, « elle constituerait un précédent majeur sur le continent européen ».
Selon lui, il existe désormais une compréhension claire, notamment parmi les partenaires européens, que la responsabilité du soutien à l’Ukraine repose de plus en plus sur les pays d’Europe.
Pour rappel, le Royaume-Uni a récemment annoncé un nouveau paquet d’aide militaire à l’Ukraine, financé pour la première fois par les intérêts générés par les avoirs russes gelés.