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26 mai 2022

Ukraine : neuf civils tués dans le Donbass

Ukraine : neuf civils tués dans le Donbass

Au cours des dernières 24 heures, les troupes russes ont bombardé 50 localités dans le Donbass, neuf civils ont été tués, rapporte le service de presse des Forces armées de l’Ukraine.

Eurojust autorisé à conserver et stocker les preuves des crimes de guerre russes en Ukraine

Eurojust autorisé à conserver et stocker les preuves des crimes de guerre russes en Ukraine

Pour aider à garantir que les auteurs des crimes commis en Ukraine répondent de leurs actes, le Conseil de l’Union européenne a adopté mercredi de nouvelles règles permettant à Eurojust de conserver, d'analyser et de stocker des éléments de preuve relatifs aux principaux crimes internationaux, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides.

25 mai 2022

Ukraine: la Commission propose des règles relatives au gel et à la confiscation des avoirs des oligarques qui enfreignent les mesures restrictives et des criminels

Ukraine: la Commission propose des règles relatives au gel et à la confiscation des avoirs des oligarques qui enfreignent les mesures restrictives et des criminels

La Commission européenne propose d'ajouter à la liste des infractions pénales de l'UE la violation des mesures restrictives de l'UE, ainsi que d’établir de nouvelles règles renforcées en matière de recouvrement et de confiscation d'avoirs, qui contribueront aussi à la mise en œuvre des mesures restrictives de l'UE.

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