Seine-et-Marne : Un chauffeur ukrainien transportait 460kg de fausses cigarettes condamné par le tribunal de Meaux

Après une instruction fouillée, les juges ont tranché. Ils ont retenu sa culpabilité et lui ont infligé une peine conséquente, bien en-deçà toutefois des réquisitions de la procureure de la Républiquem rapporte Actu.fr.

Vendredi 23 avril, l’Ukrainien a arrêté son fourgon sur l’aire de repos de Villevaudé, en bordure de la Francilienne A104. Le Renault Master immatriculé en Ukraine a éveillé la curiosité d’une patrouille des Douanes présente sur le site. Les agents ont procédé au contrôle de la cellule de chargement et ont découvert, dans un faux plafond, du tabac de contrebande. Ils ont saisi le véhicule et interpellé son chauffeur. Une fois entièrement déchargé, ils ont dénombré 2300 paquets de cigarettes contrefaits pour un total de 460kgs. Ils ont aussi trouvé un petit carnet retraçant différents parcours internationaux, des points d’arrêt, des risques encourus… Lors de la fouille corporelle, ils ont ajouté 1975€ en espèces au total de la saisie.

Lors d’une audience, le conducteur, ancien colonel dans l’armée ukrainienne, a avoué sa situation financière difficile : « J’ai des dettes et je suis pris à la gorge ! Ma femme gagne 280€ par mois, elle est professeur, et moi j’ai 300€ de pension militaire. Je ne trouvais pas de travail alors je suis allé en Pologne. J’ai rencontré un compatriote qui m’a proposé d’aller récupérer des meubles en Italie pour 200€. Sur place, on m’a dit qu’ils étaient toujours en Belgique et on m’a donné 500€ de plus. J’ai accepté, je dois prendre n’importe quel travail mais j’ignorais pour les cigarettes !».

La procureure a précisé que, selon le code des Douanes, «l’ignorance ne peut exonérer du délit la personne mise en cause. Tout détenteur est considéré comme responsable de la fraude au Fisc». 

Finalement, l’homme a écopé de six mois de prison avec sursis et de 10 000€ d’amende alors que l’administration des Douanes demandait 241 000€.

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