Le Parlement ukrainien soutient la prolongation de la taxe de 50 % sur les bénéfices des banques en 2027

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Le Parlement ukrainien soutient la prolongation de la taxe de 50 % sur les bénéfices des banques en 2027
La Verkhovna Rada de l’Ukraine a adopté en première lecture le projet de loi n°15262, qui prévoit le maintien du taux majoré de l'impôt sur les bénéfices des banques à 50 % en 2027, a annoncé sur Telegram le président de la commission des finances, de la fiscalité et de la politique douanière, Danylo Hetmantsev. Le projet a été adopté en première lecture par 265 voix.  

Danylo Hetmantsev a précisé que, si la loi est adoptée, ce sera la quatrième fois que la Rada soutient une hausse du taux pour les banques. Selon lui, les trois précédentes ont été plutôt réussies, puisqu'elles ont permis d'apporter des fonds supplémentaires au budget grâce à un système bancaire qui dégage des surprofits même en temps de guerre.

« Les banques ont accumulé une liquidité considérable qu'elles n'utilisent pas pour leurs activités ordinaires. Lorsque nous rencontrons les entreprises, leur première exigence, la plus importante, c'est de l'argent bon marché. Or, il n'y a pas d'argent bon marché dans le pays, alors que des fonds libres existent dans le système bancaire. Les banques préfèrent gagner de l'argent sur les opérations avec des titres d'État plutôt que de financer l'économie », a souligné le député.

C'est précisément ce qui justifie d'affecter une partie des surprofits des banques aux besoins de l'armée. Rien qu'en 2027, cette mesure rapportera 38 milliards de hryvnias supplémentaires au budget de l'État.

Comme l'avait rapporté Ukrinform, la commission des finances, de la fiscalité et de la politique douanière avait recommandé au Parlement d'adopter en première lecture et dans son ensemble le projet de loi n°15262 sur les modalités particulières de taxation des bénéfices des banques.

Le texte propose de prolonger pour 2027 l'application aux banques du taux majoré de l'impôt sur les sociétés, fixé à 50 %, tout en interdisant la réduction du résultat imposable du montant des pertes des exercices précédents.


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