« Donner son accord à la proposition du ministère de la Défense de mettre en œuvre, pendant la durée du régime juridique de la loi martiale mais pour une période n'excédant pas deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente résolution, un projet expérimental visant à instaurer le stockage souterrain de produits pétroliers dans les conditions du régime juridique de la loi martiale », indique le document.

Conformément aux modalités prévues, le dispositif s'applique aux produits pétroliers appartenant à Ukrnafta et confiés, par voie contractuelle, à un dépositaire responsable pour un stockage dans des réservoirs souterrains de produits pétroliers.

Les carburants stockés dans le cadre de ce projet expérimental sont toutefois dissociés des volumes de réserves minimales de pétrole et de produits pétroliers. Ces carburants seront notamment conservés pour les besoins du ministère de la Défense.

Le ministère de la Défense coordonne le projet et déterminera les volumes de produits pétroliers que chaque dépositaire responsable est en mesure de prendre en charge pour un stockage sous sa responsabilité.

Photo : Cabinet des ministres de l’Ukraine