Cette information a été annoncée sur Telegram par le député Yaroslav Jelezniak, rapporte Ukrinform.

Selon Jelezniak, 303 députés ont voté en faveur du projet de loi n° 15262.

« Il est proposé de prolonger jusqu’en 2027 l’application aux banques d’un taux majoré de l’impôt sur les bénéfices des entreprises, fixé à 50 %, tout en interdisant de déduire du résultat financier avant impôt les pertes enregistrées au cours des périodes précédentes », indique le communiqué.

Ce taux majoré a été appliqué pour la première fois aux bénéfices bancaires de l’année 2023, à titre de mesure exceptionnelle en temps de guerre. La même approche a ensuite été retenue pour l’imposition des bénéfices des banques en 2024. En 2025, celles-ci ont toutefois été imposées au taux de base applicable au secteur, soit 25 %. Cette année, le taux de 50 % a de nouveau été instauré.

Comme indiqué précédemment, la Banque nationale d’Ukraine (BNU) a critiqué le projet de loi relatif à l’imposition des banques. Selon elle, dans les conditions actuelles, un taux d’imposition de 50 % sur les bénéfices bancaires menace la poursuite de l’expansion du crédit et, plus généralement, la capacité des banques à soutenir l’économie du pays à hauteur des besoins, dans le contexte de la guerre et de la reconstruction d’après-guerre.