La Chambre des communes du Canada adopte une « Réponse à l'agression russe contre l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie dans la région de la mer Noire »

Le texte du document est disponible sur le site du Parlement du Canada.

« La plupart des armes et du matériel de ravitaillement dans la région du Donbass sont d’origine russe et ont été transportés en Ukraine par des sections de la frontière ukraino-russe qui sont actuellement contrôlées par les forces prorusses et qui échappent à l’emprise du gouvernement de l’Ukraine. Les témoins ont dit au Comité que la Russie fait régulièrement passer des soldats, de l’équipement, des munitions et du matériel de ravitaillement par ces sections de la frontière, souvent en les dissimulant sous couvert de convois humanitaires. Ces armes et ce matériel alimentent les forces prorusses dans la région et sont employés contre les civils et les militaires ukrainiens..... Les combats se poursuivent dans la région et le nombre de morts ne cesse de croître tant chez les civils que chez les militaires. Le Comité a appris qu’une dizaine de militaires ukrainiens en moyenne sont tués chaque mois par les forces prorusses dans la région. Au total, ils sont plus de 3 000 à avoir été tués depuis le début du conflit en 2014, sans compter les 300 autres disparus au combat. Ces statistiques ne comprennent pas les pertes civiles. Selon les Nations Unies, plus de 3 000 civils ont été tués et plus de 9 000 ont été blessés dans l’est de l’Ukraine depuis 2014. Au surplus, de nombreux Tatars d’Ukraine et de Crimée sont détenus en Russie, en Crimée et dans le Donbass dans des prisons contrôlées par des acteurs prorusses. Les témoins ont dit au Comité qu’il est difficile de savoir le nombre exact de ces prisonniers, le Comité international de la Croix-Rouge et les autres organisations humanitaires internationales n’étant pas autorisés à visiter les prisons », peut-on lire dans le document qui évoque également de graves problèmes écologiques liés au conflit dans le Donbass, notamment, « La situation écologique dans les territoires ukrainiens occupés par les forces prorusses pose elle aussi des difficultés. La principale est l’inondation des mines de charbon, dont beaucoup étaient utilisées autrefois pour entreposer des déchets nucléaires ».

Le parlementaires canadiens évoquent aussi la dernière escalade qui a eu lieu dans la mer d’Azov en soulignant que la Russie avait déployé d’importantes forces afin d’attaquer et d’arraisonner les navires ukrainiens.

« Le dernier cas d’agression russe en mer s’est produit le 25 novembre 2018, lorsque le Service fédéral de sécurité (SFS) russe a ouvert le feu contre trois navires de la Marine ukrainienne (les navires de guerre Berdyansk et Nikopol et le bateau-remorqueur Yana Kapu) près du détroit de Kertch, dans les  eaux internationales, avant de les arraisonner et d’en saisir le contrôle. Comme manœuvre d’intimidation, des hélicoptères de combat et des aéronefs de combat des Forces aériennes russes ont patrouillé l’espace aérien. Plusieurs marins ukrainiens ont été blessés au cours de l’attaque, ce qui a exacerbé les tensions entre la Russie et l’Ukraine. L’Ukraine a fermement critiqué « l’attaque armée et la saisie » des navires de la Marine ukrainienne et de leur équipage de 24 marins. Dans sa déclaration officielle, le ministère des Affaires étrangères de l’Ukraine a affirmé que « la Russie a, de fait, poussé son agression militaire contre l’Ukraine jusqu’à la mer » et a exhorté les alliés et les partenaires de l’Ukraine à « prendre les mesures nécessaires pour dissuader l’agresseur, notamment le renforcement des sanctions en vigueur et l’imposition de nouvelles sanctions ainsi que l’apport à l’Ukraine d’une aide militaire pour protéger son intégrité territoriale et sa souveraineté à l’intérieur des frontières reconnues internationalement ». L’Ukraine exige trois choses : la libération de l’équipage des navires qui sont détenus à Moscou, la libération des trois navires de la Marine ukrainienne retenus à Kertch et le rétablissement du libre passage dans le détroit de Kertch », soulignent les auteurs du document.

Selon le rapport, la Russie alimente et soutient les tensions non seulement en Ukraine, mais également dans d’autres pays du bassin de la mer Noire, en particulier, en Moldavie et en Géorgie.

« Au cours des 30 dernières années, la Russie a provoqué une série de guerres et de conflits dans la région de la mer Noire dans l’espoir de maintenir ses sphères d’influence régionales, de déstabiliser des États comme la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine et de les dissuader de tisser des liens plus serrés avec l’UE et l’OTAN ou d’intégrer ces organisations. Par exemple, la Russie arme et appuie des forces rebelles prorusses dans les régions séparatistes en Abkhazie et en Ossétie du Sud, en Géorgie, et en Transnistrie, en Moldavie, depuis le début des années 1990. En outre, elle a déployé des troupes et de l’équipement militaire dans ces territoires séparatistes. La Russie a également déclenché une guerre en Géorgie en 2008, a occupé l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud en 2008, a annexé la Crimée en 2014 et prend part au conflit dans l’est de l’Ukraine depuis 2014 ».

Compte tenu de tout ceci, les membres du Comité annonce quelques recommandations :

Recommandation 1

Que le Canada facilite et renforce le dialogue parlementaire entre le Canada et la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada signifie sa volonté de prolonger la coopération entre le Canada et l’Ukraine en donnant avis par avance de son intention de renouveler l’Opération UNIFIER.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada continue d’offrir une instruction militaire efficace et pertinente aux forces armées ukrainiennes et trouve des moyens d’élargir le type d’instruction et de soutien offerts par les Forces armées canadiennes (FAC) dans le cadre de l’opération UNIFIER après mars 2019.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada exige la libération immédiate de tous les marins ukrainiens capturés illégalement, la libération des navires de la Marine ukrainienne et le rétablissement du libre passage dans le détroit de Kertch.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada exige la libération de tous les prisonniers politiques ukrainiens, moldaves et géorgiens détenus par la Russie.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada appuie l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie dans leurs efforts en vue de réduire la corruption et d’accroître la responsabilisation et la transparence au sein de leur gouvernement.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada augmente les sanctions en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitsky) pour les personnes qui ont un lien avec les actes d’agression que la Russie continue de perpétrer contre l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie, et qu’il énumère précisément les agents russes impliqués dans les attaques contre Alexandre Valterovitch Litvinenko et Sergueï Viktorovitch Skripal.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada envisage d’imposer à la Russie des sanctions à l’échelle des secteurs financier et énergétique en réponse à l’escalade des hostilités contre l’Ukraine.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada négocie des accords de coopération en matière de défense avec la Moldavie et la Géorgie.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada établisse des missions d’observation des élections en Ukraine, en Moldavie et en Géorgie.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada milite pour une présence accrue de l’OTAN pour faire contrepoids à l’escalade des hostilités russes dans la mer Noire.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada appuie le projet de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie de rejoindre l’OTAN le moment venu.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada s’engage à aider l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie à résister aux attaques de guerre hybride, en particulier aux cyberattaques ciblant les systèmes gouvernementaux et les infrastructures essentielles, et aux campagnes étrangères de propagande de désinformation dans les médias », concluent les auteurs du rapport.

EH