Cette information a été communiquée par le Cabinet du Président, rapporte Ukrinform.

« Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé un décret mettant en vigueur la décision du Conseil de sécurité nationale et de défense de l’Ukraine relative à l’application de sanctions à l’encontre des personnes impliquées dans l’organisation d’« élections » illégales à la Douma d’État de la Fédération de Russie sur le territoire temporairement occupé de notre pays », indique le communiqué.

Il est précisé que ce train de sanctions vise 44 personnes physiques agissant dans l’intérêt de la Russie et contribuant à l’occupation temporaire dans les régions de Donetsk, Lougansk, Kherson et Zaporijjia, ainsi que dans la péninsule de Crimée et à Sébastopol.

Certains d'entre eux ont déjà été « élus » par les soi-disant députés des conseils locaux illégalement constitués sur le territoire temporairement occupé de l'Ukraine. On trouve également parmi eux d’autres criminels et complices de l’État agresseur. Il s’agit notamment d’Iryna Kouksenkova, propagandiste et complice des occupants, ainsi que de l’ancien député ukrainien Yuriy Onychtchouk, qui a commencé à collaborer avec les Russes après l’occupation de Melitopol.

L’Ukraine souligne que ces « élections » sont illégales, que les résultats et tous les documents établis dans le cadre de ces « élections » n’ont aucun fondement juridique. Ils constituent une violation flagrante des normes et principes du droit international.

Comme l’a fait remarquer Vladyslav Vlasiuk, conseiller et représentant du président chargé de la politique des sanctions, les Statuts de La Haye et la Convention de Genève obligent l’État occupant à respecter la législation en vigueur sur le territoire occupé. L’Assemblée générale des Nations unies a réaffirmé à plusieurs reprises l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Et aucune « élection », aucun « référendum » ne modifie ce statut.

De plus, ces « élections » ont été entachées de fraudes massives, de votes forcés et de chiffres de participation falsifiés. La Fédération de Russie tente ainsi de légitimer ses crimes de guerre et d’utiliser cette parodie de processus électoral comme l’un des outils permettant de consolider son contrôle sur les territoires ukrainiens annexés. Les informations correspondantes seront transmises à nos partenaires afin de coordonner les sanctions dans leurs juridictions respectives.

Comme indiqué précédemment, dans les territoires temporairement occupés, lors des soi-disant « élections » à la Douma d'État, la population locale a été contrainte de manifester publiquement sa loyauté envers le régime d'occupation russe.

Photo : Cabinet du Président