Dans une résolution adoptée à l’unanimité sur la base d’un rapport d’Alicia Kearns (Royaume-Uni, ECPA), l’Assemblée a averti que « les fausses élections et les attaques hybrides relèvent d’un même projet : fabriquer le consentement à l’intérieur de la Russie et fabriquer la peur et l’instabilité au-delà de ses frontières ».

« Dans un contexte marqué par l’échec de la Russie à atteindre ses objectifs militaires et stratégiques dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine, malgré des pertes humaines considérables, les actions hostiles de la Russie contre le reste de l’Europe se sont intensifiées au cours des derniers mois, entrant dans une phase plus dangereuse », ont averti les parlementaires.

Ils ont notamment cité les cyberattaques, les actes de sabotage et les incendies criminels, les tentatives d’assassinat, les ingérences dans les élections démocratiques, les attaques contre les infrastructures critiques et les systèmes de navigation, l’industrialisation de la désinformation, les violations de l’espace aérien et les incursions de drones.

Les pays européens devraient renforcer leur soutien à l’Ukraine, agir de manière coordonnée pour contrer les menaces hybrides russes, maintenir des sanctions ciblées, continuer à exclure les représentants russes des forums internationaux ainsi que des événements culturels et sportifs, et poursuivre les efforts visant à garantir que les crimes commis par la Russie donnent lieu à des poursuites.

La députée ukrainienne Yevheniia Kravtchouk, membre de la délégation permanente de la Verkhovna Rada auprès de l’APCE, a indiqué sur Facebook que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avait déclaré illégitime la nouvelle composition de la Douma d’État russe.

« L’APCE a déclaré illégitime la nouvelle Douma d’État russe et appelé à restreindre la délivrance de visas touristiques aux ressortissants russes ! », a-t-elle écrit.

Selon Yevheniia Kravtchouk, l’Assemblée a constaté que les prétendues élections à la Douma d’État ne remplissaient pas les conditions fondamentales requises pour des élections libres et équitables et ne pouvaient être considérées comme une véritable expression de la volonté des citoyens russes. Par conséquent, la nouvelle Douma d’État ne peut être considérée comme démocratiquement élue ni comme un organe représentatif légitime.

Yevheniia Kravtchouk a également indiqué que des amendements avaient été intégrés à la résolution afin d’y inscrire les principes du droit international humanitaire relatifs à l’occupation. En particulier, l’occupation temporaire ne transfère pas la souveraineté à l’État occupant et ne peut être utilisée pour modifier le statut juridique du territoire occupé.

L’APCE a appelé à imposer des sanctions aux dirigeants de la Commission électorale centrale russe, aux commissions électorales régionales ainsi qu’aux autres personnes ayant organisé ou administré les prétendues « élections » russes, notamment dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine.