Zelensky signe une loi renforçant la responsabilité de la Russie pour l'expulsion des enfants
La vice-présidente de la Verkhovna Rada, Olena Kondratyuk, l'a annoncé sur Facebook, rapporte Ukrinform.
« Il est très symbolique que, le jour de la création de l'État ukrainien, le président de l'Ukraine ait signé une loi dont je suis l'auteur et qui modifie le code pénal afin d'établir la responsabilité pour le transfert illégal et la déportation d'enfants ukrainiens, le retard injustifié dans le rapatriement d'un enfant, le recrutement et l'utilisation d'un enfant à des fins militaires par un représentant d'un État étranger », a indiqué Olena Kondratyuk.
Elle a souligné qu'il s'agissait du pays agresseur, la Russie, et de ses crimes contre les enfants ukrainiens.
« Désormais, les lois sont précisées dans notre législation. Chacune d'elles prévoit une responsabilité pénale allant de 8 à 12 ans d'emprisonnement », a précisé le vice-président.
Selon elle, la loi 4499-IX facilitera le travail des enquêteurs, et il s'agit aussi de justice et de punition inévitable.
« Il s'agit de nouvelles possibilités d'étendre les sanctions ukrainiennes et internationales contre les fonctionnaires russes et d'autres personnes qui seront raisonnablement impliquées dans les procédures en vertu de ces articles du Code pénal », a conclu Mme Kondratyuk.
Pour rappel, la Verkhovna Rada a adopté la loi sur les amendements au Code pénal de l'Ukraine pour établir la responsabilité pour le transfert illégal, la déportation, le retard injustifié dans le rapatriement d'un enfant, le recrutement et l'utilisation d'un enfant à des fins militaires par un représentant d'un État étranger, le 17 juin.
Photo : Bureau du Président
